COMMUNICATION DU MANDATAIRE JUDICIAIRE 

A DESTINATION DES CLIENTS DE LA SOCIETE BLUE PASSION 

Madame, Monsieur, 

Par jugement en date du 22 septembre 2020, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la  liquidation judiciaire de la société BLUE PASSION, sise 25-29 Place de La Madeleine à PARIS (75008), et  a désigné la SELARL AXYME, en la personne de Maître Jean-Charles DEMORTIER en qualité de  mandataire judiciaire. 

Ce jugement emporte cessation d’activité de la société BLUE PASSION. 

Dans l’hypothèse où vous auriez versé des acomptes à la société BLUE PASSION pour la réservation  d’un voyage, deux cas peuvent se présenter : 

- Soit les prestations ont d’ores et déjà été payées par le voyagiste aux fournisseurs et peuvent  être exécutés par ces derniers, auquel cas il n’y a pas lieu à restitution d’acomptes ; 

- Soit les prestations n’ont pas encore été payées par le voyagiste aux fournisseurs et/ou ne  peuvent pas être assurés par ces derniers, auquel cas vous êtes de facto créancier de la société  BLUE PASSION, dès lors que cette entreprise ne peut plus poursuivre son activité et organiser  les séjours réservés. 

Dans tous les cas, vous devez régulariser une déclaration de créance auprès de notre étude, pour  faire valoir vos droits, conformément à l’article L. 622-24 du Code du Commerce. 

Cette déclaration doit être régularisée dans un délai de 2 mois à compter de la publication au Bodacc  du jugement d’ouverture, cette mesure de publicité intervenant en moyenne dans les 15 jours à  compter du prononcé de la liquidation judiciaire. 

Dans un souci de simplification, cette déclaration de créance peut être régularisée par voie  électronique, via le site : 

www.creditors-services.com 

A l’appui de votre déclaration de créance, vous devrez joindre les justificatifs correspondants, et  notamment votre contrat et les justificatifs des paiements réalisés au bénéfice de la société BLUE  PASSION.

Si vous ne souhaitez pas utiliser le portail mis en place, vous pourrez adresser votre déclaration de  créance, par voie postale, à la SELARL AXYME au 62 Boulevard de Sébastopol, 75003 PARIS. 

Cependant, compte tenu du nombre de clients concernés par cette liquidation judiciaire, j’attire  votre attention sur le fait que le standard téléphonique et le service de gestion des créances de  l’étude AXYME ne pourront pas apporter de réponse individuelle à vos demandes. 

Au regard des premières informations collectées par notre étude auprès de la société BLUE PASSION,  il a déjà été identifié que les clients ne pourront pas être remboursés par la liquidation judiciaire, faute  de trésorerie. 

Dans ces conditions, vous êtes invités à solliciter le remboursement des acomptes versés auprès du  garant financier de la société BLUE PASSION, l’organisme de cautionnement ATRADIUS. 

En effet, en qualité de voyagiste, la société BLUE PASSION possède une garantie financière affectée au  remboursement des fonds reçus au titre des forfaits et des prestations touristiques en cours ou à  servir, conformément aux dispositions de l’article L. 211-18 du Code du Tourisme. 

L’article L. 211-18 du code du tourisme dispose que les entreprises de tourisme doivent : 

"... Justifier, à l'égard des clients, d'une garantie financière suffisante, spécialement affectée au  remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques et de ceux des services énumérés à  l'article L. 211-1 qui ne portent pas uniquement sur un transport. Cette garantie doit résulter de  l'engagement d'un organisme de garantie collective, d'un établissement de crédit ou d'une entreprise  d'assurance établis sur le territoire d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre  Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou d'une société de financement. Elle doit  couvrir les frais de rapatriement éventuel. Le remboursement peut être remplacé, avec l'accord du  client, par la fourniture d'une prestation différente en remplacement de la prestation prévue. Cette  prestation différente proposée par l'organisme de garantie financière ne requiert pas, en situation  d'urgence, l'accord exprès du client, dès lors que sa mise en œuvre n'entraîne pas une modification  substantielle du contrat ... » 

J’ai d’ores et déjà pris attache avec la société ATRADIUS afin de les avertir de la défaillance de la société  BLUE PASSION.

Par conséquent, les clients sont invités à présenter une demande de paiement, suivant lettre  recommandée avec accusé de réception auprès de la garantie financière, ATRADIUS CYC, service  contentieux voyages, 159 rue Anatole France, CS 50118, 92596 LEVALLOIS-PERRET CEDEX.  

A l’appui de votre demande de paiement qui précisera le montant réclamé et vos coordonnées  complètes (nom, prénom, adresse, mail, téléphone), vous devrez joindre les documents suivants : 

- Copie des conditions générales et particulières du contrat de vente conclu avec BLUE PASSION 

- Copie du justificatif de paiement de l’acompte (copie du chèque, ordre de virement, extrait bancaire,  factures …) 

- Votre Relevé d’Identité Bancaire 

- Copie de votre déclaration de créance 

- Le cas échéant, copie de la demande de remboursement, courrier ou autre élément de la société  BLUE PASSION vous informant de l’impossibilité de vous rembourser antérieurement à l’ouverture de  la procédure collective 

L’appel de cette garantie voyagiste, en sus de la déclaration de créance, est primordial pour  préserver vos droits en votre qualité de client de la société BLUE PASSION. 

Nous attirons enfin votre attention sur les modalités de mise en œuvre de cette garantie qui sont  précisées par les articles R. 211-26 et suivants du code du tourisme. 

L'article R. 211-31 du code du tourisme précise que la garantie intervient "sur les seules justifications  présentées par le créancier à l'organisme garant établissant que la créance est certaine et exigible  et que l'opérateur de voyages et de séjours est défaillant, sans que le garant puisse opposer au  créancier le bénéfice de division et de discussion. La défaillance de l'opérateur de voyages et de séjours  peut résulter soit d'un dépôt de bilan, soit d'une sommation de payer par exploit d'huissier ou lettre  recommandée avec demande d'avis de réception, suivie de refus ou demeurée sans effet pendant un  délai de quarante-cinq jours à compter de la signification de la sommation... Si le garant conteste  l'existence des conditions d'ouverture du droit au paiement ou le montant de la créance, le créancier  peut assigner directement devant la juridiction compétente" 

L'article R. 211-32 précise que "Sauf cas de rapatriement dont le paiement des frais est effectué sans  délai, le paiement est effectué par le garant dans un délai de trois mois à compter de la présentation  de la demande écrite, accompagnée des justificatifs. En cas de cessation de la garantie avant  l'expiration de ce délai, le point de départ de celui-ci est reporté à la date de publication de l'avis prévu  à l'article R. 211-33.

Toutefois, si la personne garantie fait l'objet d'une procédure collective pendant le délai fixé au  premier alinéa, le règlement des créances peut être différé jusqu'au dépôt de l'état des créances au  greffe du tribunal dans les conditions prévues aux articles R. 624-8 à R. 624-11 du code de commerce

L'organisme de garantie collective, l'entreprise d'assurances, l'établissement de crédit, la société de  financement ou un groupement d'associations ou d'organismes sans caractère lucratif dont la garantie  a été mise en jeu est subrogé de plein droit à tous les droits du créancier désintéressé, ainsi qu'il est dit  à l'article 2306 du code civil, en ce qui concerne la dette de la personne garantie et dans la limite du  remboursement ou de la restitution faite par lui." 

Enfin, à la demande de la société ATRADIUS, je vous précise que la garantie financière a mis en place  une boite mail spécifique atradiustravel@atradius.com pour répondre aux sollicitations des  voyageurs. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Jean Charles DEMORTIER